Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) aide les employeurs canadiens à recruter les talents étrangers nécessaires pour combler les pénuries de main-d’œuvre. Il garantit également que ces travailleurs bénéficient des droits et protections appropriés pour travailler en toute sécurité au Canada. Dans le cadre du PTET, les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans divers domaines, notamment :

– Travailleurs à salaire élevé
– Travailleurs à faible salaire
– Volet des talents mondiaux
– Travailleurs agricoles étrangers
– Soignants à domicile
– Universitaires étrangers

Une caractéristique clé du PTET est l’exigence d’une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les employeurs qui souhaitent embaucher un ressortissant étranger doivent d’abord obtenir une EIMT, prouvant qu’ils n’ont pas pu trouver un citoyen ou un résident permanent canadien pour le poste. Ce n’est qu’après avoir obtenu l’EIMT qu’un employeur pourra commencer les démarches pour permettre au travailleur étranger de demander un permis de travail canadien ou une résidence permanente.

Il existe également des options de travail temporaire qui ne nécessitent pas d’EIMT, organisées dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Ce programme est conçu pour traiter les demandes de permis de travail exemptées de l’EIMT.

Une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document émis par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui examine l’effet de l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien.

• EIMT positive : Cette évaluation indique qu’il n’y a pas de citoyen canadien ou de résident permanent disponible pour occuper le poste, permettant ainsi à l’employeur d’embaucher un ressortissant étranger.
• EIMT négative : Cette évaluation indique que le poste devrait être pourvu par un citoyen canadien ou un résident permanent.

Pour plus d’informations sur les évaluations de l’impact sur le marché du travail, y compris les exigences et les procédures de demande, veuillez consulter les ressources disponibles auprès d’EDSC.

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans nécessiter une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Bien que la plupart des employeurs doivent obtenir une EIMT, il existe des situations où des exemptions s’appliquent. Ces exemptions sont basées sur les critères suivants :

• Avantages significatifs : Avantages économiques, culturels ou autres bénéfices importants pour le Canada.
• Avantages réciproques : Bénéfices pour les Canadiens et les résidents permanents canadiens.

Pour embaucher un travailleur étranger sous le PMI, un employeur canadien doit suivre trois étapes :

1. Vérification de l’admissibilité : S’assurer que le poste ou le travailleur est admissible à une exemption de l’EIMT.
2. Paiement des frais : Payer les frais de conformité de l’employeur, qui s’élèvent à 230 $ CAD.
3. Soumission de l’offre : Soumettre l’offre d’emploi officielle via le portail des employeurs du PMI.

Une fois ces étapes complètes, le travailleur étranger pourra demander son permis de travail. Les travailleurs exemptés de l’EIMT peuvent bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences globales, si leur poste correspond aux niveaux de compétence A ou 0 de la CNP et s’ils présentent leur demande depuis l’extérieur du Canada.

Le Volet des talents mondiaux (VTM) est un programme pilote de deux ans lancé en juin 2017, en partenariat entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada (ESDC). Ce programme aide les employeurs canadiens à recruter des talents internationaux hautement qualifiés, leur permettant ainsi de rester compétitifs sur la scène mondiale. Les employeurs qui remplissent les critères du VTM peuvent accélérer le processus d’embauche de ressortissants étrangers grâce à la Stratégie des compétences mondiales.

Si un employeur souhaite embaucher un travailleur étranger temporaire dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian de sa province ou territoire, il doit présenter une demande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour les travailleurs à faible salaire. La première étape consiste à obtenir une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT), prouvant que l’employeur n’a pas réussi à trouver un citoyen canadien ou un résident permanent pour le poste.

Les employeurs doivent respecter certaines exigences spécifiques pour les EIMT concernant les travailleurs à faible salaire, afin de garantir les droits et la sécurité des travailleurs non-résidents. Une fois l’EIMT positive obtenue pour un poste à faible salaire, l’employeur doit informer le travailleur étranger des résultats et lui indiquer qu’il doit demander son autorisation de travailler au Canada avant l’expiration de l’EIMT.

Avec une EIMT positive et un contrat de travail signé, le travailleur peut alors demander son permis de travail ou, selon son admissibilité, présenter une demande de résidence permanente.

Les employeurs canadiens qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour des postes dans la production agricole peuvent utiliser l’un des volets agricoles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le Canada propose deux volets spécifiques pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers dans ce secteur. Pour être admissible à l’un ou l’autre des volets, l’employeur doit répondre aux critères suivants :

– La production doit se faire dans des secteurs de produits spécifiques figurant sur la liste nationale des produits du Canada.
– L’activité doit être liée à l’agriculture primaire à la ferme et correspondre aux codes de la Classification nationale des professions (CNP) suivants : 80020, 80021, 21112, 82031, 84120, 85103 et 85101.

Si un employeur répond à ces critères, il peut être admissible à l’un des deux volets suivants :

Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)

Le PTAS permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour des postes saisonniers dans le domaine de la production agricole pour une durée maximale de huit mois consécutifs. Les exigences générales pour l’embauche de travailleurs agricoles étrangers doivent être respectées, et les travailleurs doivent être citoyens du Mexique ou de l’un des pays des Caraïbes participant à l’accord bilatéral du PTAS. Les employeurs doivent soumettre une EIMT spécifiant les détails du PTAS.

Les employeurs qui recrutent par le biais du PTAS doivent garantir le transport des travailleurs vers et depuis leur pays de résidence, fournir un logement adéquat pendant la période de travail, et assurer des conditions de santé et de sécurité appropriées sur le lieu de travail. Les pays participants au PTAS incluent : Mexique, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Barbade, République Dominicaine, Grenade, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et Trinité-et-Tobago.

Les familles canadiennes qui souhaitent embaucher un ressortissant étranger pour fournir des soins à domicile à des personnes âgées, des enfants ou des individus ayant des besoins médicaux peuvent le faire par le biais du volet des aides familiaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Ce volet permet l’embauche de travailleurs étrangers temporaires sous les conditions suivantes :

Critères de Poste

1. Soignants d’enfants : Pour les personnes fournissant des soins à des enfants de moins de 18 ans. Le poste doit correspondre au code 44100 de la Classification nationale des professions (CNP).
2. Aidants familiaux pour les personnes ayant des besoins médicaux élevés : Pour ceux qui fournissent des soins aux personnes âgées ou aux personnes handicapées nécessitant des soins. Les postes doivent correspondre à l’un des codes suivants : 31301, 32101 ou 44101 de la CNP.

Procédure de Demande

Les familles qui souhaitent embaucher des aides familiaux à domicile doivent suivre une procédure similaire à celle des employeurs dans les filières à haut salaire et à bas salaire. En plus des exigences générales, elles doivent fournir les preuves suivantes :

• Besoin de soins : La famille doit démontrer qu’un membre a besoin de soins à domicile.
• Capacité financière : La famille doit prouver qu’elle est en mesure de payer le salaire de l’aide familial à domicile.

Exemptions de Frais

• Aides familiaux pour personnes âgées et handicapées : Les familles embauchant des aides familiaux pour ces groupes sont exemptées des frais de demande de 1 000 $ CAD pour une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• Aides familiaux pour enfants : Les familles dont le revenu annuel brut est inférieur à 150 000 $ CAD sont exemptées des frais de demande d’EIMT.

L’embauche d’universitaires étrangers dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada peut enrichir la qualité de l’éducation et renforcer la compétitivité des institutions canadiennes en matière de recherche universitaire. Pour faciliter ce processus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont mis en place des procédures spécifiques.

Dans de nombreux cas, les ressortissants étrangers recrutés pour des postes de recherche dans les établissements postsecondaires peuvent être exemptés de l’obligation d’obtenir une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT), un permis de travail, ou les deux. Cependant, pour les universitaires non admissibles à ces dispenses, il est nécessaire de suivre les procédures habituelles pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

La Stratégie en matière de compétences à l’échelle mondiale vise à accélérer le traitement des demandes de permis de travail pour certains postes. Grâce à cette stratégie, les ressortissants étrangers peuvent obtenir une décision sur leur demande de permis de travail en seulement deux semaines, à condition qu’ils présentent leur demande depuis l’extérieur du Canada. Pour bénéficier de ce traitement accéléré, les demandeurs doivent remplir l’une des deux conditions suivantes :

1. Travailleurs exemptés de l’EIMT : Ceux qui se rendent au Canada pour occuper un poste de niveau 0 ou A selon la Classification nationale des professions (CNP).
2. Travailleurs avec une EIMT : Ceux qui possèdent une EIMT positive émise dans le cadre du volet des talents mondiaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Les demandeurs éligibles peuvent soumettre leur demande en ligne via le portail Web de l’IRCC. De plus, les époux, conjoints de fait et enfants à charge des travailleurs étrangers peuvent également soumettre des demandes de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail pour bénéficier du traitement accéléré.

La province de Québec bénéficie d’une autonomie considérable en matière de politiques et procédures d’immigration, ce qui lui confère des particularités distinctes en ce qui concerne l’embauche de travailleurs étrangers.

Langue de présentation

Les demandes d’Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) pour le Québec doivent être soumises en français, sauf pour les postes d’aides familiaux à domicile. En cas de difficulté avec cette exigence, les employeurs peuvent contacter le Service Canada, qui les assistera pour faciliter le processus.

Application au MIFI

Comme pour tous les programmes d’immigration au Québec, les demandes doivent être approuvées à la fois par les autorités provinciales et fédérales. Ainsi, les demandes d’EIMT doivent être soumises à Service Canada pour traitement fédéral par le EDSC, et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour traitement provincial.

Exemptions de l’EIMT

Le MIFI a établi des politiques permettant à certains employeurs d’être exemptés de l’obligation d’obtenir une EIMT pour certains travailleurs étrangers. Pour bénéficier de cette exemption, le travailleur étranger doit :

• Posséder un permis de travail valide ;
• Détenir un certificat de sélection de travailleur qualifié au Québec (CSQ) ;
• Résider dans la province de Québec ;
• Avoir présenté une demande de résidence permanente sous la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.

EIMT Simplifiées

Le processus d’EIMT simplifiée permet aux employeurs québécois de faire une demande d’EIMT sans fournir la preuve de l’effort de recrutement d’un citoyen ou résident permanent canadien. Pour plus de détails sur les exigences de cette procédure simplifiée, veuillez consulter les informations disponibles.

Dispenses des exigences en matière de publicité et de recrutement

Un projet pilote lancé en partenariat avec le Québec offre des allègements pour les employeurs québécois dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Du 6 décembre 2021 au 31 décembre 2024, les codes de la Classification Nationale des Professions (CNP) suivants sont exemptés des exigences de publicité et de recrutement :

• 65100 : Caissiers/ères
• 65102 : Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés aux commandes dans les magasins
• 65201 : Serveurs/serveuses au comptoir, aides de cuisine et personnel de soutien connexe
• 65310 : Nettoyeurs pour travaux légers
• 65311 : Nettoyeurs spécialisés
• 65312 : Concierges, surintendants et nettoyeurs pour gros travaux
• 85121 : Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains
• 85120 : Manœuvres en exploitation forestière et en foresterie
• 95101 : Manœuvres dans la fabrication des métaux
• 95103 : Manœuvres dans la transformation du bois, des pâtes et du papier
• 95104 : Manœuvres dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
• 95106 : Manœuvres dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes
• 95107 : Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer