Une Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est un document délivré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui évalue les effets de l’embauche d’un ressortissant étranger au Canada.
Un ressortissant étranger ne peut pas demander une Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). C’est un document que doit demander l’employeur canadien. Bien qu’il soit parfois possible d’embaucher un travailleur étranger sans EIMT ou sans permis de travail, tous les volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) exigent que l’employeur obtienne une EIMT pour pouvoir embaucher un travailleur étranger. De plus, de nombreuses voies d’immigration vers la résidence permanente nécessitent la présentation d’une EIMT positive pour obtenir des points pour une offre d’emploi au Canada.
Les demandes d’Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) doivent être soumises en version papier par la poste au centre de traitement approprié de Service Canada. Les demandes doivent inclure les éléments suivants :
Travailleurs à faible salaire
Les demandes d’EIMT pour des postes à faible salaire doivent également respecter les exigences suivantes :
Après le traitement d’une demande d’Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), les employeurs reçoivent une décision. Si l’EIMT est positive, l’employeur peut procéder à l’embauche d’un ressortissant étranger. En revanche, si l’EIMT est négative, l’employeur n’est pas autorisé à embaucher un ressortissant étranger.
Les EIMT positives sont valables pendant six mois à partir de la date d’émission. Après avoir reçu une EIMT positive, l’employeur doit en informer le ressortissant étranger pour qu’il puisse demander un permis de travail ou sa résidence permanente.
Dans certains cas, les employeurs peuvent demander un traitement accéléré de leur demande d’EIMT, avec un délai de traitement de 10 jours. Pour bénéficier de ce traitement accéléré, l’employeur doit être situé en dehors du Québec et satisfaire à l’une des conditions suivantes :
Dans certains cas, un employeur peut embaucher un travailleur étranger sans avoir à obtenir une Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). La plupart des dispenses d’EIMT sont administrées par le Programme de Mobilité Internationale. Pour en savoir plus sur les dispenses d’EIMT et de permis de travail, consultez les informations fournies par le Programme de Mobilité Internationale.
La province de Québec bénéficie d’une grande autonomie en matière de politiques et de procédures d’immigration, ce qui lui confère des distinctions uniques en ce qui concerne l’embauche de travailleurs étrangers. Notamment, le processus d’Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) simplifiée permet aux employeurs québécois de soumettre une demande d’EIMT sans avoir à démontrer qu’ils ont tenté de recruter un citoyen canadien ou un résident permanent pour le poste. Pour plus d’informations sur les exigences liées à une EIMT simplifiée, consultez les détails disponibles sur ce processus.
Le volet des talents mondiaux (VTM) est un programme pilote de deux ans, lancé en juin 2017, en collaboration entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ce programme vise à aider certains employeurs canadiens à recruter des talents hautement qualifiés, leur permettant ainsi de rester compétitifs à l’international. Les employeurs qui satisfont aux critères du programme peuvent bénéficier d’un processus accéléré pour l’embauche de travailleurs étrangers grâce à la Stratégie des compétences mondiales.
Le programme de mobilité internationale du Canada permet aux ressortissants étrangers hautement qualifiés de travailler temporairement au Canada en tant que personnes mutées à l’intérieur d’une société. Si un ressortissant étranger est employé par une entreprise située à l’extérieur du Canada, il peut être éligible à un permis de travail exempté d’EIMT pour être transféré dans l’une des filiales de l’entreprise au Canada. Cette règle s’applique de manière uniforme à tous les pays.
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui régit divers protocoles commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, offre des opportunités spécifiques pour les citoyens des États-Unis et du Mexique de travailler au Canada. Les ressortissants étrangers couverts par les dispositions de l’ALENA peuvent être autorisés à travailler au Canada sans avoir à passer par une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou à obtenir un permis de travail.
L’Accord économique et commercial global (AECT) entre le Canada et l’Union européenne (UE) établit divers protocoles commerciaux entre le Canada et les pays membres de l’UE. Cet accord offre des opportunités spécifiques pour les citoyens des pays de l’UE de travailler au Canada. Les ressortissants étrangers bénéficiant des dispositions de l’AECT peuvent être autorisés à travailler au Canada sans nécessiter une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou un permis de travail.
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