Si votre conjoint travaille ou étudie actuellement au Canada, ou si vous avez soumis une demande de parrainage pour la résidence permanente par votre conjoint ou partenaire au Canada, vous pourriez être éligible à un permis de travail ouvert.
Permis de travail ouvert pour un conjoint (PTOC) Canada
Si un ressortissant étranger voit sa demande de permis de travail acceptée, il recevra un permis de travail ouvert lui permettant de travailler pour plusieurs employeurs, partout au Canada, pendant que sa demande de résidence permanente est en cours de traitement ou tant que son conjoint détient un statut valide au Canada. La procédure de demande de permis de travail ouvert dans le cadre du parrainage d’un conjoint dépend du statut actuel du demandeur au Canada et de l’avancement de sa demande de résidence permanente. Il est important de noter que travailler au Canada sans l’autorisation appropriée est illégal et peut compromettre les futures demandes d’immigration.
Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert au conjoint ?
Un permis de travail ouvert pour conjoint permet au conjoint de certains titulaires de permis temporaires au Canada de travailler partout dans le pays, pour n’importe quel employeur, avec très peu de restrictions.
Qui peut faire la demande d’un permis de travail ouvert au conjoint ?
Les personnes ayant soumis une demande de parrainage par leur conjoint, ou celles dont le conjoint se trouve au Canada avec un permis d’études ou de travail, peuvent être éligibles pour demander un permis de travail ouvert pour conjoint. Les critères d’admissibilité à ce permis dépendent du statut précis de votre conjoint au Canada.
Puis-je demander un permis de travail ouvert si mon conjoint ou mon partenaire a demandé à me parrainer ?
Pour être admissible à un permis de travail ouvert pour le parrainage de conjoint, un étranger doit avoir soumis une demande de parrainage pour la résidence permanente au Canada dans le cadre du programme de parrainage de conjoint.
Si vous n’avez pas encore soumis votre demande de parrainage : Vous pouvez soumettre les demandes de parrainage, de résidence permanente et de permis de travail ouvert simultanément dans une seule enveloppe en version papier. Veillez à inclure toutes les pièces justificatives et preuves de paiement nécessaires pour chaque demande. Ces demandes doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) en Ontario.
Si votre demande de résidence permanente a été soumise mais n’a pas encore reçu d’approbation de principe : Vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert en version papier au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CPC-V) en Alberta.
Si votre demande de résidence permanente a reçu une approbation de principe : Vous pouvez présenter votre demande de permis de travail ouvert soit en ligne, soit en version papier, au Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V) en Alberta.
Une approbation de principe (AP) signifie que la demande de résidence permanente a été jugée conforme aux exigences d’admissibilité par IRCC, mais qu’elle n’a pas encore été examinée pour les aspects médicaux, de sécurité et de vérification des antécédents. Bien que l’AP indique que plusieurs étapes ont été franchies avec succès, la résidence permanente peut encore être refusée après l’AP.
Un étranger doit maintenir un statut valide au Canada (visiteur, étudiant, travailleur, etc.) pour soumettre une demande de permis de travail en même temps que sa demande de résidence permanente. Si un demandeur est sans statut au Canada, il devra attendre l’approbation de principe de sa demande de résidence permanente avant de soumettre sa demande de permis de travail.
Conditions d'admissibilité pour un permis de travail et un visa de conjoint
Pour être admissible à un permis de travail ouvert pour les conjoints, vous devez répondre à certaines exigences minimales, notamment :
- Être dans une relation authentique avec le demandeur principal, qu’il soit résident permanent ou citoyen canadien.
- Être éligible pour présenter une demande en tant que conjoint d’un étranger admissible ou en tant que demandeur de parrainage au Canada (voir les détails ci-dessus).
- Ne pas être interdit de territoire au Canada pour des raisons criminelles ou médicales.
Des critères supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la catégorie de permis de travail ouvert demandée.
Quel est le délai de traitement d'un permis de travail ouvert au conjoint ?
Le délai de traitement d’un permis de travail ouvert pour conjoint varie en fonction du type de permis demandé par votre conjoint. Pour obtenir une estimation précise du délai de traitement de votre demande, consultez la page dédiée à ce sujet sur le site Web du Canada.
Le permis de travail ouvert du conjoint peut-il être prolongé ?
Le permis de travail ouvert pour conjoint est associé au permis du conjoint, ou « demandeur principal », et est valable uniquement pour la durée de ce permis. Si le permis de votre conjoint expire, vous devrez soumettre une nouvelle demande de permis de travail ouvert en fonction du statut de votre conjoint.
Frais de permis de travail ouvert au conjoint
Les frais pour un permis de travail ouvert au conjoint sont de 255 $CAN:
- 155 $CAN pour les frais de traitement
- 100 $CAN pour les frais du titulaire du permis de travail ouvert.
Quelle est la durée de validité d'un permis de travail ouvert au conjoint ?
Un permis de travail ouvert pour le conjoint ne peut être délivré que pour une période équivalente à celle du permis du demandeur principal. Si le passeport du demandeur est sur le point d’expirer, le permis de travail ouvert ne sera pas valide au-delà de la date de validité de ce passeport.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de travail après un mariage ?
Il n’y a pas de délai minimum à respecter avant de demander un permis de travail après un mariage.
Puis-je travailler n'importe où au Canada avec un permis de travail ouvert au conjoint ?
Les titulaires d’un permis de travail ouvert pour conjoint peuvent travailler partout au Canada, pour n’importe quel employeur, avec des restrictions minimales.
Puis-je ajouter mes personnes à charge sur mon permis de travail ouvert de conjoint ?
Les enfants à charge peuvent accompagner le titulaire d’un permis de travail ouvert pour conjoint en demandant une fiche de visiteur.
Comment demander un permis de travail ouvert au conjoint ?
La procédure de demande pour un permis de travail ouvert au conjoint varie en fonction du type de permis requis. La première étape consiste à identifier le permis de travail le plus adapté à votre situation. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, n’hésitez pas à nous contacter ; nous serons ravis de planifier une consultation avec l’un de nos spécialistes.
Quand demander un permis de travail ouvert au conjoint ?
Le moment où vous pouvez demander un permis de travail ouvert pour conjoint dépend de la catégorie de votre demande. Pour obtenir des informations précises sur le moment approprié pour soumettre votre demande, contactez-nous pour planifier une consultation.
Liste de contrôle des documents pour le permis de travail ouvert au conjoint
Les documents requis pour un permis de travail pour conjoint canadien varient selon la catégorie de votre demande. Les demandeurs pourraient avoir à fournir les documents suivants :
- Lettre d’accusé de réception (LAR)
- Certificat du programme des candidats des provinces (le cas échéant)
- Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (le cas échéant)
- Formulaires de demande remplis
- Preuve de statut au Canada
- Preuve du statut de l’époux au Canada
- Certificat de mariage ou preuve de statut de conjoint de fait
- Preuve du lien de parenté avec le demandeur principal
- Copie valide de votre passeport
- Résultats de l’examen médical (si requis)
- Preuve du paiement des frais gouvernementaux applicables
Demande de permis de travail ouvert pour le conjoint : examen médical
Il est possible que vous deviez passer un examen médical lors de la demande d’un permis de travail ouvert pour conjoint. Les candidats peuvent choisir de se soumettre à l’examen dès le départ ou attendre de recevoir une demande d’examen médical de la part d’IRCC. Une fois la demande reçue, vous devrez passer l’examen auprès d’un médecin désigné par IRCC. Vous pouvez localiser un médecin désigné près de chez vous sur la page Web d’IRCC intitulée “Trouvez un médecin désigné”.
Exigences en matière de preuve de ressources financières pour les permis de travail ouverts aux conjoints
Les candidats à un permis de travail ouvert pour conjoint doivent démontrer qu’ils disposent de fonds suffisants pour couvrir leurs besoins pendant leur séjour au Canada. Si l’agent chargé du traitement n’est pas convaincu de la capacité du demandeur à subvenir à ses besoins, cela pourrait entraîner un refus de la demande.
Comment renouveler le permis de travail ouvert de votre conjoint
Il n’est pas possible de renouveler un permis de travail ouvert pour conjoint. Si votre permis a expiré mais que votre époux ou partenaire maintient un statut admissible au Canada, vous devrez soumettre une nouvelle demande de permis de travail ouvert.
Pourquoi mon permis de travail ouvert au conjoint a-t-il été refusé ?
L’une des principales raisons de refus d’un permis de travail ouvert pour conjoint est le manque de preuve suffisante du lien avec le conjoint admissible. Si votre demande a été refusée, contactez-nous pour explorer vos options et obtenir des conseils sur les prochaines étapes.
Comment vérifier l'état de votre demande de permis de travail ouvert pour conjoint ?
Si vous avez soumis votre demande de permis de travail ouvert pour conjoint en ligne, vous pouvez vérifier l’état de votre demande via votre compte. Pour les demandes soumises sur papier, vous pouvez consulter leur statut en les associant à un compte IRCC en ligne.
Comment puis-je passer d'un permis ouvert pour conjoint à un statut de résident permanent ?
Il existe plusieurs options pour les candidats travaillant au Canada qui souhaitent obtenir le statut de résident permanent. Pour une évaluation complète de vos possibilités, commencez par remplir notre formulaire d’évaluation en ligne gratuit.
Pourquoi mon permis de travail ouvert au conjoint a-t-il été refusé ?
L’une des principales raisons de refus d’un permis de travail ouvert pour conjoint est le manque de preuve suffisante du lien avec le conjoint admissible. Si votre demande a été refusée, contactez-nous pour explorer vos options et obtenir des conseils sur les prochaines étapes.
Que se passe-t-il si mon permis de travail ouvert de conjoint est refusé ?
Si votre demande de permis de travail ouvert pour conjoint est refusée, vous pourriez être éligible pour soumettre une nouvelle demande. Assurez-vous de présenter une nouvelle demande uniquement si vous pouvez fournir des informations ou des documents supplémentaires qui justifient le refus initial. Contactez-nous pour explorer vos options et obtenir des conseils sur les démarches à suivre.
Puis-je rester au Canada si mon permis de séjour expire pendant que j'attends le traitement de mon PTOC ?
Si vous avez fait une demande de parrainage au Canada basée sur un permis de séjour qui expire et avez également demandé un permis de travail ouvert pour conjoint, vous serez en statut implicite. Cela signifie que vous pouvez rester au Canada sans permis valide dans les mêmes conditions, en attendant la décision concernant votre demande de permis de travail ouvert.
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