Programme des entrepreneurs du Québec

Mise à jour importante :

Le MIDI a annoncé que le programme Québec Entrepreneur acceptait 60 nouvelles demandes entre le 15 août 2018 et le 31 mars 2019. Le premier volet a reçu 25 demandes, tandis que le deuxième volet a en accepté 35. Les candidats ayant réussi un test linguistique approuvé, démontrant une compétence en français à un niveau intermédiaire avancé, sont exemptés de ce seuil d’admission et peuvent soumettre leur demande à tout moment.

Le programme québécois pour les entrepreneurs est une voie d’immigration destinée aux entrepreneurs immigrants capables de créer une nouvelle entreprise ou d’acquérir et d’exploiter une entreprise existante. Les candidats retenus peuvent immigrer au Québec pour réaliser leur projet entrepreneurial. Comme pour tous les programmes d’immigration du Québec, ce programme permet aux candidats de demander un Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Après avoir obtenu le CSQ, le demandeur peut soumettre une demande officielle de résidence permanente au Canada.

Le programme québécois pour les entrepreneurs se divise en deux volets distincts, chacun avec ses propres conditions d’admissibilité :

Volet 1
Pour être admissible, le demandeur doit s’établir au Québec pour créer et exploiter une entreprise soutenue par une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre universitaire d’entrepreneuriat. Le projet peut être entrepris seul ou en collaboration avec d’autres personnes, dont trois au maximum peuvent être des ressortissants étrangers dans le cadre du même programme d’immigration. Voici les définitions généralement acceptées pour ces organismes :

• Accélérateur d’entreprises : Organisme établi au Québec offrant des services d’accompagnement, notamment pour la recherche de financement, à des entrepreneurs visant la croissance d’entreprises innovantes.
• Incubateur d’entreprises : Organisme au Québec fournissant des services d’accompagnement pour la création d’entreprises innovantes.
• Centre universitaire d’entrepreneuriat : Organisme administré par une institution universitaire au niveau universitaire, offrant des services d’accompagnement aux entrepreneurs.

L’organisme fournisseur doit démontrer sa capacité à soutenir le candidat et son projet. L’offre de services doit inclure :

• Plan de soutien proposé : Description des services offerts au candidat.
• Plan d’exploitation : Budget détaillé de l’offre de services et calendrier des activités.
• Expertise : Compétences et réalisations de l’organisme en tant qu’accélérateur, incubateur ou centre universitaire d’entrepreneuriat.

Le candidat doit soumettre un plan d’affaires au Québec et compléter tous les formulaires requis sur le site du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI).

Volet 2
Pour être admissible à ce volet, le candidat doit s’établir au Québec pour créer une nouvelle entreprise ou acquérir une entreprise existante et en gérer les activités. Deux dépôts financiers sont nécessaires :

1. Dépôt de garantie : 200 000 dollars canadiens, remboursable lorsque le plan d’affaires est réalisé.
2. Dépôt de démarrage : 300 000 dollars canadiens pour les entreprises à Montréal, 200 000 dollars canadiens pour celles en dehors de Montréal.

Les conditions d’admissibilité sont les suivantes :

• Disposer d’un actif net d’au moins 900 000 $ CAD, acquis légalement, y compris les biens de l’époux ou du conjoint de fait s’il accompagne le demandeur.
• Soumettre un plan d’affaires.
• Si une nouvelle entreprise est créée, le demandeur doit détenir et contrôler au moins 25 % du capital social. En cas d’acquisition, il doit détenir et contrôler au moins 51 % du capital social.
• L’entreprise ne doit pas être impliquée dans certaines activités telles que les prêts sur salaire, le courtage immobilier, ou la production/distribution de matériel pornographique.
• L’entreprise acquise doit avoir été en activité pendant les cinq années précédant la demande.

Les demandes seront également évaluées en fonction d’autres facteurs comme l’âge, les compétences linguistiques, l’éducation, l’autonomie financière, les visites au Québec, la famille au Québec et les antécédents en formation. Les candidats doivent présenter leur demande sous la forme d’un plan d’affaires, en incluant tous les formulaires et documents requis sur le site du MIDI.