Parrainer Votre Époux, Conjoint de Fait ou Partenaire Conjugal au Canada

Le traitement des demandes de parrainage prend généralement environ 12 mois, du début à la fin. En règle générale, les demandes ne sont pas traitées beaucoup plus rapidement que ce délai. Toutefois, le processus peut dépasser 12 mois en fonction de la complexité de votre dossier.

Si votre cas est complexe ou si le bureau des visas demande des preuves supplémentaires de votre relation, le traitement de votre dossier peut être retardé.

Pour garantir que votre demande de parrainage soit traitée le plus rapidement possible, il est crucial qu’elle soit soumise correctement dès le départ. Les consultants et professionnels du droit de Amriis ont assisté des milliers de personnes dans la présentation de leurs demandes de parrainage. Découvrez comment Amriis peut vous aider à faire venir vos proches au Canada en effectuant notre évaluation gratuite en ligne.

Les frais de traitement pour parrainer votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait au Canada sont les suivants. Si votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait a des enfants à charge, des frais supplémentaires de 150 $ seront requis pour chaque enfant inclus dans la demande.

• Frais de parrainage : 75 $
• Frais de traitement du demandeur principal : 475 $
• Frais pour le droit de résidence permanente : 500 $
• Frais biométriques : 85 $

Total : 1135 $

Si le parrain réside au Québec ou prévoit y vivre après l’octroi de la résidence permanente, des frais additionnels de 289 $ seront à régler en plus des frais mentionnés ci-dessus.

Selon la loi canadienne sur l’immigration, les unions de fait sont reconnues comme des mariages conventionnels. Pour que votre relation soit admissible au parrainage en tant qu’union de fait, vous devez démontrer qu’en tant que couple, vous avez cohabité pendant au moins un an dans une relation similaire à un mariage.

Dans certaines circonstances où vous ne pouvez pas vous marier ou vivre avec votre partenaire en tant que conjoint de fait, vous pouvez être admissible au parrainage d’un partenaire conjugal. Pour parrainer un partenaire conjugal, vous devez avoir vécu une relation conjugale pendant au moins un an, mais ne pas avoir pu vivre ensemble ou vous marier pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Lorsque vous parrainez un époux, un partenaire conjugal ou un conjoint de fait, vous devez garantir le soutien financier de votre partenaire, couvrant ses besoins essentiels, y compris ses dépenses quotidiennes et ses frais de santé, pendant une période de trois ans.

Avant de signer l’accord d’engagement, assurez-vous que la personne que vous parrainez n’a pas besoin d’aide sociale gouvernementale. Si votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait reçoit une aide financière pendant que vous êtes légalement responsable, vous devrez rembourser l’intégralité des sommes reçues. Tant que vous n’avez pas remboursé le montant total, vous ne pourrez pas parrainer un autre membre de la famille admissible.

Votre obligation financière reste en vigueur même si :

• Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait devient citoyen canadien.
• Votre relation prend fin.
• Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait déménage dans un autre pays ou une autre province.
• Vous rencontrez des difficultés financières.

Vous n’avez pas besoin d’avoir un emploi pour parrainer votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait afin qu’il vienne au Canada. Contrairement à d’autres programmes de parrainage, il n’y a pas de revenu minimum requis pour le parrainage d’un époux. Cependant, comme vous devez signer un accord d’engagement pour garantir le soutien financier de base de votre partenaire, l’agent d’immigration peut évaluer si vous disposez des fonds nécessaires pour le parrainage. Il est donc important de fournir des preuves de vos moyens pour subvenir aux besoins de votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait au Canada.

Contrairement à la plupart des autres formes de parrainage au Canada, il n’est pas nécessaire de justifier d’un revenu minimum pour parrainer un époux, un partenaire conjugal ou un conjoint de fait. Cependant, vous devez signer un engagement dans lequel vous promettez de subvenir aux besoins essentiels du membre de votre famille parrainé.

La durée de cet engagement varie selon la catégorie de parrainage. Pour le parrainage d’un époux, y compris les époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux, l’engagement est de trois ans à compter du moment où la personne parrainée obtient la résidence permanente au Canada.

Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait parrainé n’a pas besoin d’une offre d’emploi au Canada pour être admissible au programme de parrainage.

Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait parrainé n’est pas tenu de prouver sa maîtrise de l’anglais ou du français.

Cependant, il devra probablement passer un examen de compétence linguistique s’il décide de présenter une demande de citoyenneté canadienne à l’avenir.

Tant que l’état de santé de votre conjoint ne présente pas de risque pour la santé ou la sécurité publique, sa demande de parrainage ne devrait pas rencontrer de problème.

Il y a trois types d’inadmissibilité médicale : le fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé, le danger pour la santé publique et le danger pour la sécurité publique. L’interdiction de territoire pour cause de fardeau excessif ne s’applique pas aux époux ou conjoints de fait parrainés.

Les demandes de parrainage pour un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal peuvent être soumises soit par courrier, soit via le portail de demande de résidence permanente d’IRCC.

La personne parrainée peut quitter le Canada pour de courtes périodes en attendant une décision sur sa demande de parrainage. Cependant, comme il est requis de résider au Canada pour cette catégorie de parrainage, il est risqué de quitter le pays, car il pourrait être difficile de revenir. Ce problème est devenu plus préoccupant depuis la pandémie de COVID-19 et les fréquentes restrictions de voyage.

Il est également important de noter que si le conjoint parrainé a demandé un permis de travail ouvert et bénéficie actuellement d’un statut maintenu au Canada, il perdra ce statut en quittant le pays et devra attendre que sa demande de permis de travail soit réapprouvée pour revenir.

En tant que résident permanent, vous devez rester au Canada pendant le traitement de la demande de parrainage de votre conjoint.

Lorsque vous demandez le parrainage d’un conjoint, vous devrez fournir les documents suivants :

• Les formulaires de demande complétés.
• Une preuve de votre statut au Canada.
• Documents d’identité.
• Certificat de mariage.
• Certificats de police et autorisations de tous les pays où votre conjoint a vécu pendant six mois ou plus après l’âge de 18 ans.
• Certificat médical pour votre conjoint.
• Preuve du paiement des frais gouvernementaux applicables.
• Une photo numérique.
• Questionnaire d’information sur la relation et d’évaluation du parrainage.
• Certificat de mariage (ou documents relatifs à l’union libre si vous n’êtes pas marié).
• Invitations et photos de mariage.
• Certificats de naissance ou d’adoption des enfants que vous et votre conjoint avez eus ensemble.
• Preuve de l’enregistrement du mariage auprès d’une autorité gouvernementale.

Pour démontrer votre lien de parenté, vous devez fournir au moins deux des éléments suivants :

• Preuve que vous et votre conjoint possédez des biens ensemble.
• Comptes bancaires communs.
• Factures de services publics à vos deux noms.
• Copies de pièces d’identité délivrées par le gouvernement.
• Assurance automobile.
• Bulletins de salaire ou feuilles d’imposition montrant que vous vivez à la même adresse.

Si vous vivez en union libre et souhaitez parrainer votre partenaire, les agents d’immigration s’attendront à voir les preuves suivantes :

• Questionnaire d’information sur la relation et d’évaluation du parrainage.
• Certificats de naissance ou d’adoption des enfants que vous et votre partenaire avez eus ensemble.
• Photos montrant que vous vivez une relation conjugale.
• Preuve que vous vivez ensemble depuis au moins un an.

De plus, fournissez au moins deux des documents suivants :

• Documents indiquant que vous êtes reconnus comme conjoints de fait, tels que des prestations d’emploi ou d’assurance.
• Preuve d’un soutien financier ou d’un partage des dépenses.
• Preuve que votre relation est reconnue par votre famille et vos amis (lettres, courriels, médias sociaux).

Si vous ne pouvez pas fournir tous les documents listés, soyez créatif et cherchez d’autres moyens de démontrer votre relation. Fournissez des lettres d’explication ou des déclarations sous serment de membres de votre famille ou d’amis qui peuvent attester de votre statut de conjoints de fait. La décision finale concernant les documents sera à la discrétion de l’agent des visas, mais fournir davantage de preuves augmentera vos chances de succès.

Pour les relations conjugales, les agents d’immigration rechercheront :

• Résidence commune.
• Soutien économique, y compris les arrangements financiers conjoints et les comptes bancaires partagés.
• Preuve que votre relation est reconnue par vos amis et votre famille.

Que ce soit pour une relation conjugale ou une union de fait, il n’y a pas de document juridique ou de moment précis qui valide votre engagement. Les agents d’immigration attendent plutôt des preuves de liens affectifs et interpersonnels significatifs qui montrent que vous avez une relation sérieuse et engagée, avec l’intention de la poursuivre à long terme.

Votre époux, partenaire conjugal ou conjoint de fait peut inclure tout enfant à charge dans sa demande de résidence permanente.

Les entretiens d’immigration pour les demandes de parrainage de conjoint sont rares et constituent une exception plutôt qu’une règle. Toutefois, ces entretiens peuvent être demandés en cas de manque de documents à l’appui de la relation, d’informations contradictoires entre les formulaires et les documents fournis, de différences notables en âge ou en religion, de mariage intervenu peu de temps après la rencontre, ou si la cohabitation est faible ou inexistante.

Bien que la décision de convoquer un entretien soit à la discrétion de l’agent des visas, engager un avocat spécialisé en immigration peut vous aider à préparer votre demande de manière optimale et à réduire les risques de questionnements sur la validité de votre relation.

Pour bénéficier d’un parrainage de conjoint, vous devez démontrer que votre relation est authentique. Les agents d’immigration évaluent divers éléments pour établir la légitimité de votre relation.

Ils considèrent des facteurs variés, tels que les photos de mariage montrant des membres de votre famille, ainsi que des éléments spécifiques aux pratiques culturelles de votre région. Si votre relation diffère des normes conventionnelles, il est conseillé de fournir des preuves supplémentaires de son authenticité. Les lettres d’explication peuvent également aider l’agent des visas à comprendre les particularités de votre relation si elle ne correspond pas aux indicateurs habituels d’un mariage traditionnel dans votre culture.

Notez que les cérémonies de mariage célébrées en ligne ne sont pas reconnues pour les procédures d’immigration canadienne.

Si votre demande de parrainage d’un conjoint est refusée, vous pouvez présenter une nouvelle demande. Il est crucial de préciser la raison du refus dans votre nouvelle demande et de fournir des informations ou des documents supplémentaires qui répondent aux préoccupations soulevées.

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à tout moment avant que la personne que vous parrainez ne devienne résident permanent du Canada.

Contrairement au parrainage des parents et des grands-parents, il n’y a pas de limite annuelle pour le parrainage d’un conjoint. Le Canada accepte les demandes de parrainage de conjoints tout au long de l’année.

Le fait d’épouser un Canadien ne confère pas automatiquement la résidence permanente au Canada. Après le mariage ou la reconnaissance d’une union de fait, il est nécessaire de présenter une demande de parrainage de conjoint. Ce n’est qu’après l’approbation de cette demande que le conjoint deviendra résident permanent canadien.

Votre conjoint ou partenaire peut venir au Canada pendant que vous attendez l’approbation de la demande de parrainage, mais il n’existe pas de visa spécifique pour les demandeurs en attente de décision. Certains demandeurs peuvent rencontrer des difficultés à obtenir un visa temporaire si une demande de résidence permanente est déjà en cours.

Les demandeurs de visa de résidence temporaire doivent convaincre l’agent des visas qu’ils quitteront le Canada à la fin de la période de validité du visa. Le fait d’avoir une demande de résidence permanente en cours peut susciter des doutes quant à leur intention de quitter le pays à la fin du visa.

Dans ce contexte, il peut être judicieux de demander un visa temporaire et, une fois au Canada, de soumettre une demande de parrainage intérieur. Ainsi, le conjoint parrainé peut passer de son statut temporaire à un permis de travail ouvert, lui permettant de travailler pour n’importe quel employeur pendant le traitement de sa demande.

Si vous souhaitez parrainer votre conjoint de fait alors que vous êtes encore légalement marié à une autre personne, vous devez démontrer que votre mariage a été dissous et que vous avez vécu séparé de votre conjoint pendant au moins un an. La période de séparation avec votre conjoint légal ne peut être comptabilisée que dans la période de cohabitation avec le conjoint de fait que vous souhaitez parrainer. Pour prouver la fin de votre relation conjugale, vous devez fournir des documents supplémentaires tels que :

– Une déclaration officielle attestant de la fin du mariage et du début de l’union de fait,
– Un accord de séparation officiel,
– Une ordonnance du tribunal concernant la garde des enfants,
– Des documents montrant que le conjoint légalement marié a été retiré des polices d’assurance ou des testaments.

Un couple en union libre peut se retrouver séparé en raison de circonstances exceptionnelles telles qu’une urgence familiale, des conditions difficiles dans un pays, ou des raisons liées à l’emploi ou à l’éducation. Pour parrainer votre conjoint de fait, vous devez avoir vécu avec votre partenaire pendant au moins 12 mois consécutifs dans une relation similaire à un mariage. Si vous ne vivez pas actuellement avec votre partenaire au moment de la demande, vous devez fournir des preuves suffisantes montrant que vous avez vécu ensemble par le passé et que vous prévoyez de vous réinstaller ensemble au Canada après le parrainage. Il est également essentiel de démontrer que, malgré la séparation physique, vous avez continué à maintenir votre relation de fait.