Personnes mutées à l’intérieur d’une société

À quelques exceptions près, tout ressortissant étranger souhaitant travailler au Canada doit obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas, cela nécessite qu’un employeur canadien obtienne une évaluation positive de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Cependant, dans le cadre du volet des transferts intra-entreprise du Programme de mobilité internationale, les travailleurs étrangers peuvent obtenir un permis de travail sans avoir à fournir une EIMT.

Le saviez-vous ?

Les ressortissants étrangers de nombreux pays peuvent travailler temporairement au Canada grâce au programme Expérience internationale Canada (EIC). Ce programme permet aux jeunes adultes de vivre une expérience professionnelle au Canada tout en découvrant le pays. Découvrez si vous êtes éligible et apprenez-en davantage sur les opportunités offertes par l’EIC !

Afin d’être admissible à une exemption en vertu de l’EIMT en tant que personne mutée à l’intérieur d’une société, l’employé et la société doivent tous deux satisfaire à plusieurs exigences.

Pour être admissible au transfert intra-entreprise dans le cadre du Programme de mobilité internationale, un ressortissant étranger doit satisfaire à plusieurs critères précis :

1. Emploi dans une entreprise multinationale : L’employé doit travailler pour une entreprise multinationale qui cherche à établir au Canada un siège social, une filiale, une succursale ou une société affiliée, et cette relation d’entreprise doit être admissible.
2. Poste admissible : Le poste au Canada doit être à un niveau cadre, cadre supérieur, ou nécessiter des connaissances spécialisées. L’employé doit avoir travaillé à temps plein pour l’entreprise pendant au moins un an au cours des trois dernières années.
3. Critères du Programme de mobilité internationale : Le programme s’appuie sur les définitions énoncées dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour évaluer les qualifications de l’employé en tant que cadre de direction, cadre supérieur en gestion, ou expert en connaissances spécialisées.

Compétences de direction

Pour répondre à cette définition, le poste doit respecter certains ou tous les critères suivants :

• Diriger la gestion de l’organisation ou d’une composante majeure.
• Établir des objectifs et politiques pour l’organisation ou sa fonction.
• Jouir d’une grande latitude dans la prise de décisions.
• Recevoir des directives uniquement des cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires.

Compétences de gestion

Le poste doit respecter certains ou tous les critères suivants :

• Gérer un département, une subdivision ou une composante de l’organisation.
• Superviser et contrôler le travail de superviseurs, professionnels ou cadres, ou gérer une fonction essentielle.
• Détenir l’autorité pour embaucher, licencier et prendre d’autres mesures relatives au personnel.
• Exercer un pouvoir discrétionnaire sur les opérations quotidiennes sous sa responsabilité.

Connaissances spécialisées

Les connaissances spécialisées doivent inclure des connaissances exclusives et une expertise avancée :

• Connaissances exclusives : Expertise spécifique à l’entreprise, non divulguée à d’autres.
• Expertise avancée : Connaissances acquises grâce à une expérience significative et récente au sein de l’entreprise, contribuant à la productivité de l’employeur.

L’entreprise située à l’extérieur du Canada et l’entreprise canadienne doivent être liées par l’un des liens suivants : société mère, filiale, succursale ou société affiliée. De plus, les deux entreprises doivent avoir une relation d’affaires active, ce qui signifie qu’elles doivent être régulièrement engagées dans la fourniture de biens et de services. Une simple présence au Canada ne suffit pas pour satisfaire cette exigence.

Si un demandeur répond à ces critères, il peut présenter une demande de permis de travail exempté de l’EIMT. Selon le pays de résidence et la citoyenneté du demandeur, les demandes peuvent être soumises à un point d’entrée canadien, au Centre de demande de visa (CDV) approprié, et/ou en ligne.

Certains pays ont conclu des accords commerciaux avec le Canada qui offrent des options supplémentaires pour les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise. Les ressortissants des pays couverts par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne peuvent explorer ces programmes pour découvrir les options disponibles.