Programme de mobilité internationale (PMI)

Une exemption de l’EIMT s’applique lorsqu’un employeur canadien n’est pas tenu d’obtenir une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour recruter un travailleur étranger temporaire. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gèrent un registre des exemptions de l’EIMT dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI).

Ces exemptions reposent sur les critères suivants :

– Des avantages économiques, culturels ou concurrentiels significatifs pour le Canada.
– Des avantages réciproques dont bénéficient les Canadiens et les résidents permanents.

Pour embaucher un travailleur étranger via le PMI, l’employeur canadien doit suivre trois étapes :

1. Vérifier que le poste ou le travailleur est éligible à une exemption de l’EIMT ;
2. Payer les frais de conformité de 230 $CAD ;
3. Soumettre l’offre d’emploi officielle via le portail des employeurs du PMI.

Une fois ces étapes complétées, le travailleur étranger peut demander un permis de travail. Les travailleurs exemptés de l’EIMT peuvent également bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande si leur poste correspond aux niveaux de compétence A ou 0 de la CNP et qu’ils soumettent leur demande depuis l’étranger, dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales.

De nombreuses exemptions de l’EIMT sont offertes en vertu d’accords internationaux signés entre le Canada et divers pays. Certains types de travailleurs peuvent être transférés au Canada ou dans d’autres pays, à condition de démontrer que cette mobilité aura un impact positif. Le Canada a conclu plusieurs accords de libre-échange, chacun incluant des exemptions spécifiques de l’EIMT, parmi lesquels :

– Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
– ALE Canada-Chili / ALE Canada-Pérou / ALE Canada-Colombie / ALE Canada-Corée
– Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
– Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Une autre catégorie courante d’exemptions de l’EIMT appartient à la vaste catégorie des exemptions fondées sur l’intérêt canadien. Dans ce cadre, il doit être démontré que l’exemption sert au mieux les intérêts du Canada, soit en apportant un avantage significatif aux Canadiens, soit en favorisant des relations d’embauche réciproques avec d’autres pays.

Pour bénéficier d’une exemption de l’EIMT au titre des avantages importants pour les Canadiens, l’emploi d’un travailleur étranger doit avoir un impact social ou culturel notable. En règle générale, les agents d’immigration évaluent les antécédents de réussite du travailleur étranger et s’appuient sur les recommandations d’experts reconnus dans son domaine pour déterminer l’ampleur des avantages.

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Une autre voie pour obtenir une exemption de l’EIMT, au titre des avantages importants, est le programme des travailleurs transférés à l’intérieur d’une même société. Cette disposition permet à certaines entreprises de transférer un employé étranger dans leur filiale canadienne, dans le but d’améliorer les performances de l’entreprise au profit des Canadiens.

Bien que la plupart des exemptions de l’EIMT soient accordées en raison d’accords internationaux ou pour des motifs d’intérêt canadien, il existe également plusieurs exemptions en dehors de ces cadres. Dans certains cas, ces exemptions sont octroyées pour des raisons humanitaires. De plus, certains candidats à la résidence permanente au Canada peuvent être éligibles à un permis de travail sans EIMT.