Permis de travail AECG

L’AECG définit quatre cas dans lesquels un citoyen de l’UE peut bénéficier d’un accès simplifié à une autorisation de travail canadienne :

1. Visiteurs d’affaires de l’AECG
2. Personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise (AECG)
3. Investisseurs de l’AECG
4. Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants de l’AECG

Le saviez-vous ?

La plupart des États membres de l’Union européenne permettent à leurs citoyens de voyager et de travailler temporairement au Canada grâce à Expérience Internationale Canada (EIC). Les conditions d’admissibilité pour chaque catégorie sous l’AECG ainsi que les procédures de demande sont détaillées ci-dessous.

Les visiteurs d’affaires sous l’accord économique et commercial global (AECG) peuvent entrer au Canada pour de courtes périodes sans nécessiter de permis de travail ni d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Ils sont autorisés à séjourner au Canada pour un maximum de 90 jours dans une période de six mois. Les visiteurs d’affaires de l’AECG peuvent demander plusieurs entrées au Canada pour des visites régulières dans le cadre d’un projet spécifique. L’AECG distingue deux catégories de visiteurs d’affaires :

1. Visiteurs d’affaires à des fins d’investissement : Cette catégorie inclut les employés occupant des postes de direction ou spécialisés, chargés de créer une entreprise. Ces visiteurs ne peuvent pas effectuer de transactions directes avec le grand public ni percevoir une rémunération de source canadienne.
2. Visiteurs d’affaires à court terme : Ce groupe comprend les visiteurs commerciaux qui viennent au Canada pour des activités spécifiques, mais ne peuvent pas vendre des biens ou services directement au public ni recevoir de rémunération de source canadienne.

Activités autorisées pour les visiteurs d’affaires à court terme sous l’AECG :

• Réunions et consultations
• Recherche et conception
• Recherche en marketing
• Séminaires de formation
• Foires commerciales et expositions
• Ventes
• Achats
• Service après-vente ou après-location
• Transactions commerciales
• Personnel (secteur du tourisme)
• Traduction et interprétation

Remarque : Les activités autorisées pour les visiteurs d’affaires sous l’AECG diffèrent de celles prévues par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les demandeurs intéressés à se rendre au Canada en tant que visiteurs d’affaires sous l’AECG peuvent suivre les procédures de demande spécifiques à cette catégorie.

En vertu de l’AECG, les investisseurs des pays membres de l’UE peuvent obtenir un permis de travail canadien sans avoir à réaliser une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Pour répondre aux critères d’admissibilité de l’AECG pour les investisseurs, un demandeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Engagement dans un investissement : Participer à l’établissement, au développement, à l’administration ou à l’exploitation d’un investissement au Canada dans un poste de supervision ou de direction.
• Investisseur : Être l’investisseur lui-même.
• Investissement substantiel : Être employé par une entreprise qui s’est engagée, ou s’engage actuellement, à investir un montant substantiel de capitaux au Canada.

Les critères d’évaluation pour les investisseurs sous l’AECG sont similaires à ceux décrits dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les investisseurs approuvés peuvent recevoir un permis de travail exempté de l’EIMT pour une durée maximale d’un an, avec possibilité de prorogation selon la discrétion de l’agent des visas. Les demandeurs intéressés peuvent suivre les procédures de demande de permis spécifiques à l’AECG.

En vertu de l’AECG, certains fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants, citoyens de pays de l’Union Européenne (UE), peuvent obtenir un permis de travail canadien sans avoir à effectuer une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Pour être admissibles à cette exemption, ces travailleurs doivent satisfaire aux critères généraux et spécifiques suivants :

Critères généraux :

• Citoyenneté : Être citoyen d’un État membre de l’Union Européenne.
• Nature du service : Être engagé dans la fourniture temporaire d’un service pour une durée maximale d’un an.
• Code CNP : Le service fourni doit correspondre à un code de la Classification nationale des professions (CNP) inclus dans le tableau des engagements du Canada dans le cadre de l’AECG.

Critères spécifiques :

• Fournisseurs de services contractuels :
  • L’employé doit travailler pour une entreprise basée dans un pays de l’UE ayant un contrat avec un consommateur canadien.
  • L’entreprise de l’UE ne doit pas avoir d’établissement au Canada.
  • Le candidat doit avoir au moins trois ans d’expérience dans le secteur du service fourni et au moins un an d’expérience dans l’entreprise de l’UE.
• Professionnels indépendants :
  • Le professionnel indépendant doit être engagé par contrat pour fournir un service à un consommateur canadien.
  • Le candidat doit être un travailleur indépendant établi avec au moins six ans d’expérience dans le secteur où le service sera fourni.

Les candidats intéressés peuvent suivre les procédures de demande de permis de travail Accord économique et commercial global (AECG) afin de bénéficier de l’exemption de l’EIMT.

Les ressortissants étrangers admissibles à un permis de travail exempté de l’EIMT ou à une entrée sans permis de travail (comme les visiteurs d’affaires à court terme) en vertu de l’accord économique et commercial global (AECG) peuvent soumettre leur demande à un point d’entrée canadien (PE). Alternativement, les demandes de permis de travail peuvent être déposées avant le voyage au Centre de demande de visa (CDV) compétent. De plus, un ressortissant de l’UE déjà présent au Canada en tant que résident temporaire autorisé peut soumettre sa demande de permis de travail depuis l’intérieur du pays.

Les permis de travail émis dans le cadre de l’AECG peuvent être prolongés, à la discrétion d’un agent d’immigration. Les personnes mutées à l’intérieur d’une société peuvent obtenir une prorogation maximale de 18 mois. Cependant, les stagiaires diplômés ne sont pas éligibles à une prorogation de leur permis.