Les citoyens canadiens ou résidents permanents vivant déjà avec leur conjoint au Canada peuvent soumettre une demande de parrainage par le biais du volet familial dédié au parrainage des conjoints à l’intérieur du pays.
Parrainage à l’intérieur du Canada
Le parrainage intérieur permet aux candidats de rester au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Si le statut temporaire du candidat expire avant la fin de cette période, il devra demander une prolongation ou un nouveau statut pour maintenir sa situation légale au Canada. En général, les demandes de parrainage de conjoint sont traitées en environ 12 mois.
Bien qu’il soit possible de voyager à l’étranger pendant le traitement de la demande, cela est déconseillé. Si la personne parrainée se voit refuser l’entrée au Canada, sa demande peut être considérée comme abandonnée, nécessitant alors une nouvelle demande. Si la personne parrainée n’a pas de statut légal au Canada, elle devra faire une demande de parrainage depuis l’étranger.
Exigences requises pour le parrainage d’un conjoint à l’intérieur du pays
Pour qu’un citoyen canadien ou un résident permanent soit éligible pour parrainer son époux ou son conjoint de fait, il doit :
- Être citoyen canadien ou résident permanent vivant au Canada ou prévoyant de le faire lorsque le partenaire parrainé obtiendra la résidence permanente.
- Être âgé d’au moins 18 ans au moment de la demande.
- Ne pas avoir bénéficié d’un parrainage de conjoint au Canada au cours des cinq dernières années.
- Ne pas être en faillite, en détention ou accusé d’un crime grave.
- Ne pas faire l’objet d’une mesure de renvoi, s’il est résident permanent.
- Prouver qu’il ne reçoit pas d’aide sociale pour des raisons autres qu’un handicap.
De plus, la relation entre le parrain et la personne parrainée doit être reconnue par l’IRCC :
- Mariage légal : Lorsque le couple est légalement marié, et que le mariage est valide selon les lois du pays où il a été célébré ou selon les lois canadiennes. Les mariages entre personnes de même sexe doivent être célébrés dans un pays où ils sont légaux pour être reconnus au Canada. Si le mariage n’est pas valide dans le pays d’origine, une demande peut être soumise si une union de fait est prouvée.
- Conjoint de fait : Lorsque le couple vit ensemble depuis au moins 12 mois consécutifs, sans certificat ou preuve légale d’engagement.
Revenu minimum nécessaire pour le parrainage d’un époux
Les citoyens canadiens ou les résidents permanents qui parrainent uniquement leur époux ou leur conjoint de fait ne sont pas tenus de fournir une preuve de leur situation financière ou de satisfaire au revenu minimum nécessaire (RMN), contrairement à d’autres types de demandes de parrainage exigées par le gouvernement du Canada. Cette règle s’applique également au parrainage de vos enfants ou de ceux de votre conjoint. En revanche, si vous parrainez des parents, des grands-parents ou d’autres personnes à charge, vous devrez respecter le revenu minimum nécessaire en fonction de la taille de votre unité familiale.
Avantages d’une demande de parrainage à l’intérieur du pays
Permis de travail ouvert pour un conjoint
La demande de parrainage d’un conjoint au Canada peut être financièrement difficile si la personne parrainée, titulaire uniquement d’un visa de visiteur temporaire, ne peut pas travailler. Pour alléger le stress lié aux longs délais de traitement, certains candidats peuvent demander un permis de travail ouvert pour leur conjoint en même temps que leur demande de parrainage. Ce permis permet au conjoint de travailler légalement pour n’importe quel employeur au Canada. Pour obtenir ce permis, le conjoint parrainé doit avoir un visa temporaire valide, vivre à la même adresse que le parrain, et satisfaire aux conditions d’admissibilité requises.
Rester ensemble pendant la procédure
Le parrainage intérieur présente l’avantage de permettre aux couples de rester ensemble tout au long du processus de demande, favorisant ainsi l’unité et le soutien émotionnel. Bien que le traitement puisse prendre plus de temps que dans le cadre du programme « extérieur », la possibilité de rester ensemble pendant cette période cruciale est un atout majeur pour ceux qui souhaitent maintenir leur relation et leur engagement tout en poursuivant la résidence permanente au Canada.
Parrainage d’un conjoint au Québec
Si le parrain canadien réside dans la province de Québec, il peut être soumis à des exigences supplémentaires, telles que l’engagement financier à soutenir le membre de la famille qu’il parraine. La durée de cet engagement varie en fonction de la relation. Pour le parrainage d’un époux, le parrain doit s’engager à le soutenir financièrement pendant trois ans.
De plus, la personne parrainée doit :
- Avoir un statut temporaire valide au Canada, qu’il s’agisse d’un étudiant, d’un travailleur ou d’un visiteur.
- Ne pas être un parent proche du parrain.
- Être âgée d’au moins 18 ans.
Pour en savoir plus, consultez l’article complet sur le parrainage de conjoint au Québec.
Évaluation du parrainage familial
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