Permis de travail ouvert transitoire du Canada (PTOT)

Aperçu du permis de travail ouvert transitoire du Canada (PTOT)

• Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert transitoire ?
• Qui est admissible à un permis de travail ouvert transitoire ?
• Frais de permis de travail ouvert transitoire
• Puis-je travailler n’importe où au Canada avec un permis de travail ouvert transitoire ?
• Quelle est la durée de validité d’un permis de travail ouvert transitoire ?
• Puis-je ajouter mon conjoint et les personnes à ma charge sur ma demande de permis de travail ouvert transitoire ?

Demande de permis de travail ouvert transitoire

• Comment demander un permis de travail ouvert transitoire ?
• Quand puis-je demander un permis de travail ouvert transitoire ?
• Liste de contrôle des documents relatifs au permis de travail ouvert transitoire
• Puis-je faire une demande de permis de travail ouvert transitoire à partir du Québec ?
• Délai de traitement des demandes de permis de travail ouvert transitoire

FAQ sur le permis de travail ouvert transitoire

• Puis-je quitter le Canada avec un permis de travail ouvert transitoire ?
• Puis-je faire une demande de permis de travail ouvert transitoire depuis l’extérieur du Canada ?
• Pourquoi mon permis de travail ouvert transitoire a-t-il été rejeté ?
• Puis-je faire une demande de résidence permanente avec un permis de travail ouvert transitoire ?
• Que se passe-t-il si mon permis de travail ouvert transitoire expire pendant le traitement de ma demande de résidence permanente ?
• Puis-je travailler en attendant d’obtenir un permis de travail ouvert transitoire ?
• Puis-je passer d’un permis fermé à un permis de travail ouvert transitoire ?
• Un permis de travail ouvert transitoire peut-il être prolongé ?
• Qu’advient-il de mon permis de travail ouvert transitoire si ma demande de résidence permanente est refusée ?

Le permis de travail ouvert transitoire du Canada (PTOT) permet aux étrangers actuellement employés au Canada de prolonger leur statut en attendant une décision sur leur demande de résidence permanente. Ce permis est uniquement accessible aux individus ayant déjà un permis de travail valide et ayant soumis une demande de résidence permanente. Une fois la demande de PTOT acceptée, le titulaire reçoit un permis de travail ouvert, lui permettant de travailler pour plusieurs employeurs et dans divers lieux de son choix.

Pour demander un permis de travail ouvert transitoire (PTOT), un étranger doit remplir les conditions suivantes :

1. Résider au Canada avec un statut de résident temporaire valide.
2. Répondre à l’un des critères suivants :
   • Détenir un permis de travail valide avec un statut de résident temporaire en cours.
   • Avoir présenté une demande de renouvellement de son permis de travail et être en statut implicite au Canada.
   • Être admissible au rétablissement du statut de résident temporaire avec une autorisation de travail sur un permis de travail.
   • Avoir soumis une demande de résidence permanente canadienne en tant que demandeur principal dans l’une des catégories suivantes :
     • Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PFTQ)
     • Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
     • Programme fédéral des métiers spécialisés
     • Catégorie des soins aux enfants ou catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (avant le 18 juin 2019)
     • Programme des candidats des provinces (PCP) (s’il n’y a pas de restrictions de l’employeur sur la nomination)
     • Programme pilote agroalimentaire (PPA)
     • Catégorie des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ)
   • Avoir passé le contrôle intégral de la section R10 pour une demande au PRTQ ou une demande d’entrée express, OU avoir reçu une évaluation positive de l’admissibilité après avoir présenté une demande dans le cadre d’une procédure de résidence permanente admissible autre que l’entrée express.

Les frais pour un permis de travail ouvert sont de 255 $CAN:

• 155 $CAN pour les frais de traitement
• 100 $CAN pour les frais du titulaire du permis de travail ouvert.

Les permis de travail ouverts permettent généralement aux travailleurs étrangers de travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Toutefois, il existe certaines exceptions concernant le lieu de travail pour certains demandeurs :

• Demandeurs du Programme des candidats des provinces (PCP) : Le lieu d’emploi d’un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) est limité à la province spécifiée dans le PCP.
• Candidats du Québec : Pour les personnes présentant une demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ), le lieu d’emploi mentionné sur le PTOT est limité à la province de Québec.

Le permis de travail ouvert transitoire (PTOT) est généralement accordé pour une durée de 24 mois. Si le traitement de la demande de résidence permanente dépasse cette période, des prorogations de 12 mois peuvent être accordées.

Cependant, un PTOT ne sera pas délivré au-delà de la période de validité du passeport du demandeur.

Si le titulaire d’un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) est actuellement employé au Canada dans une profession qualifiée, son conjoint peut demander un permis de travail ouvert. De plus, les enfants à charge peuvent accompagner le titulaire du PTOT en présentant une demande de fiche de visiteur.

Dans la plupart des cas, les demandeurs de permis de travail ouvert transitoire (PTOT) doivent soumettre leur demande en ligne via leur compte sécurisé IRCC. Toutefois, ceux qui rencontrent des difficultés avec la demande en ligne peuvent la soumettre sur papier.

Les candidats à l’entrée express qui souhaitent obtenir un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) peuvent en faire la demande dès qu’ils reçoivent l’accusé de réception via leur compte MonPortail d’IRCC.

Les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec doivent attendre la confirmation que leur dossier de demande est complet avant de pouvoir soumettre leur demande de PTOT.

Les documents requis pour une demande de permis de travail canadien varient en fonction du type de permis demandé. Les demandeurs peuvent être amenés à fournir les documents suivants :

– Lettre d’accusé de réception (AR)
– Certificat du programme des candidats des provinces (si applicable)
– Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) (si applicable)
– Contrat de travail signé (pour les aides familiaux résidants, le cas échéant)
– Formulaires de demande complétés
– Preuve de statut au Canada
– Certificat de mariage (le cas échéant)
– Copie valide de votre passeport
– Résultats de l’examen médical (si requis)
– Preuve du paiement des frais gouvernementaux applicables

Un permis de travail ouvert transitoire permet aux étrangers de travailler au Canada, mais ne peut pas être utilisé comme document de voyage autonome. Pour revenir au Canada avec un PTOT, les étrangers doivent également posséder une AVE (autorisation de voyage électronique) ou un visa de résident temporaire valide.

Les étrangers doivent résider au Canada pour demander un PTOT.

Une des raisons fréquentes de refus d’un PTOT est la soumission d’une demande de résidence permanente incomplète. Étant donné que les demandes de résidence permanente doivent passer un contrôle de complétude pour vérifier leur admissibilité, les demandes incomplètes peuvent entraîner le rejet du PTOT.

Une des conditions principales pour obtenir un PTOT est que le demandeur ait déjà soumis une demande de résidence permanente (RP). Il n’est donc pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande de RP.

Si votre permis de travail expire pendant le traitement de votre demande de résidence permanente, vous serez considéré comme étant sans statut. Dans ce cas, vous devrez présenter une demande pour rétablir votre statut de travailleur au Canada.

Un étranger doit soumettre sa demande de PTOT avant l’expiration de son permis de travail actuel. Si le permis de travail expire avant la décision finale sur la demande de PTOT, il peut continuer à travailler au Canada sous un statut implicite jusqu’à ce qu’une décision soit prise. Toutefois, si la demande de PTOT est rejetée, l’étranger doit immédiatement cesser de travailler au Canada. Travailler sans permis valide peut compromettre toutes ses futures demandes d’immigration au Canada.

Il est possible de passer d’un permis de travail fermé à un permis de travail ouvert transitoire, à condition de remplir les critères d’admissibilité requis.

Si une demande de résidence permanente n’est pas finalisée avant l’expiration d’un PTOT, IRCC peut accorder des prorogations de 12 mois.

Si votre demande de résidence permanente est refusée alors que vous êtes titulaire d’un permis de travail ouvert transitoire valide, vous pouvez continuer à travailler avec ce permis tant qu’il reste en vigueur et n’est pas révoqué.